Diagnostic immobilier Cantal 15 Aurillac
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Diagnostic Électrique Cantal 15
Diagnostic électrique 15000 Aurillac
Un nouveau diagnostic immobilier : le diagnostic électrique
Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique Cantal 15 a intégré la liste des diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement lors de la vente d'un logement, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement.
A qui s'adresse le diagnostic électrique Cantal 15 ?
La réalisation d'un diagnostic électrique Cantal 15 concerne exclusivement la vente d'un bien immobilier (qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement) équipé d'une installation électrique datant de plus de 15 ans. Le vendeur devra joindre ce diagnostic électrique Cantal 15 à toute nouvelle promesse ou acte de vente.
Réalisation et points de contrôle du diagnostic électrique Cantal 15
Le diagnostic électrique Cantal 15 devra obligatoirement être établi par un professionnel diagnosticqueur immobilier Cantal 15 certifié et assuré qui s'attachera à vérifier « les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant.
Le diagnostiqueur immobilier certifié Cantal 15 aura également pour tache de s'assurer de la présence de certains systèmes de sécurité (il devra en mentionner les caractéristiques au sein du rapport qu'il remettra au propriétaire du logement) :
- Appareil général de commande et de protection
- Présence sur chaque circuit d'une protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs
- Dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre
- Installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche
Enfin, la principale mission du diagnostic électrique Cantal 15 sera d'identifier les éventuels « matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, les conducteurs non protégés mécaniquement ».
Validité du diagnostic immobilier électrique Cantal 15
Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique Cantal 15 dispose d'une durée de validité de 3 ans. Un certificat de conformité dressé avant cette date sera considéré comme recevable s'il date de moins de 3 ans.
Quel professionnel pour un diagnostic électrique Cantal 15 ?
Un diagnostic électrique Cantal 15 adéquat devra être réalisé par un professionnel soumis à des critères très stricte : disposer d'une assurance professionnelle, être indépendant par rapport à la transaction, etc.
Le diagnostiqueur immobilier Cantal 15 devra ainsi disposer de la certification d'un organisme accrédité (selon l'articles L.271-4 à L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation).
En cas d'absence de diagnostic électrique Cantal 15
Soumis à sa réalisation, le vendeur d'un bien immobilier ne présentant pas de diagnostic électrique Cantal 15 lors de la signature de l'acte authentique de vente sera dans l'impossibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés.
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